Tribunal Héraldique Impérial
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Tribunal Héraldique Impérial
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Tribunal Héraldique Impérial Le Tribunal Héraldique Impérial est la cour compétente pour traiter toutes les affaires en lien avec les règles ou lois héraldiques ducales ou impériales des marches dépendantes de l’Hérauderie Impériale. I. De la Composition du Tribunal Héraldique 1)Des procureurs héraldiques Les Procureurs Héraldiques sont nommées après appel à candidature par votation des hérauts Impériaux, seul le Maréchal d'Armes Impérial décide du nombre de procureur héraldique en fonction des dossiers à instruire. Ils ont pour rôle de réceptionner les dépôts de plainte et d’instruire ces mêmes dossiers. Ils ont aussi un rôle d’accusation lors des procès. En cas d'absence du héraut de leur marche de résidence, de son poursuivant d'armes et de tout autre héraut, et dans ce seul et unique cas de figure, les procureurs héraldique ont pouvoir de contresigner la patentes. Pour ce même cas de figure, et uniquement pour celui si, les procureurs héraldiques ont pouvoir d'officier lors des cérémonies officielles d'anoblissement ou celles de prestation de serment et témoigner de leur bonne mise en application. Les procureur héraldiques sont membre de plein droit de la Hérauderie Impériale et donc ont la possibilité de porter des caducées. De ce fait, les procureurs héraldiques ont droit de vote à part entière à la chambre des aigles. 2)Du collège de juge Juste avant chaque procès, un collège de trois juges est désigné par le Maréchal d’Armes Impérial. Ce collège est composé de membre de l’hérauderie impériale et présidé par un président, désigné en son sein par le Maréchal d’Armes Impérial. 3)Des juristes héraldiques Tout accusé a droit à être défendu. Partant de ce principe à la base du droit, le Tribunal Héraldique Impériale met à disposition des prévenus des juristes héraldiques. Toute personne désirant embrasser la carrière de juriste impérial se devra de poser candidature motivée auprès du Bâtonnier Héraldique. Ce dernier présente à l’ensemble des juristes héraldiques les candidatures qui les agréent ou non par votation. Les juristes héraldiques peuvent servir de représentant (avocat) pour le défendeur, le demandeur ou les parties civiles. Ils peuvent aussi servir de réservoir dans le cas où il n’y aurait pas assez de hérauts pour former le collège de juges. Le bâtonnier héraldique est désigné par votation des juristes héraldiques. Son mandat prend fin par son décès, sa démission ou une motion de censure obtenant la majorité absolue des suffrages des juristes impériaux. II.De la saisie du Tribunal Héraldique Impérial Tout dossier devant être soumis au Tribunal Héraldique devra être transmis au Procureur Héraldique de la Marche concernée. Celui si transmettra à son tour le dit dossier au Maréchal d’Armes Impérial qui désignera un procureur héraldique a qui il confiera l’instruction du dossier, dans la mesure où un Procureur Héraldique ne pourra officier dans la marche où il réside. Le dossier de plainte comprendra obligatoirement les pièces suivantes :
Le procureur héraldique en charge d’instruire le dossier se devra d’avertir le Maréchal d’Armes Impérial de la fin de l’instruction. Se dernier désignera alors les trois juges choisis au sein de l’Hérauderie Impériale et désignera parmi eux un Président. Aucun des juges désigné ne pourra résider dans la marche concerné par l’affaire. Dans le cas où l’hérauderie impériale ne posséderait pas suffisamment de hérauts pour répondre à ces critères, le Maréchal d’Armes Impérial pourra faire appel à des « juristes héraldiques » (voir par ailleurs). Le procureur aillant effectué l’instruction devra envoyer un courrier au défendeur mentionnant obligatoirement :
A la date d’ouverture du procès, le défendeur devra avoir communiqué au procureur héraldique en charge du dossier, le nom de son éventuel représentant, les noms des éventuels témoins à décharge et les éventuelles preuves à décharge. Après l’ouverture du procès, toute nouvelle pièce ou témoin sera alors réputé irrecevable. III.De la procédure en première instance Les audiences seront publiques dans la Salle du Tribunal Héraldique. Le Tribunal Héraldique étant une institution de l’Empire, et ses membres étant les représentants de celui-ci, aucun écart de langage ou de comportement ne saurait être toléré sous peine de poursuite pour trouble à l’ordre public ou de dégradation des armes. Le président de l'audience est le président du collège de juges désigné par le Maréchal d’Armes Impérial qui donne ou retire la parole aux différentes parties présentes. Tout défendeur, demandeur ou partie civile a le droit de se faire représenter par un juriste héraldique. Toute personne assignée à comparaître se devra de venir déposer son témoignage dans un délai de trois jours ouvrables (sauf impossibilité démontrée), faute de quoi son témoignage ne pourra plus être reconnu et le témoin pourra se voir poursuivi devant son tribunal provincial pour outrage à la cour. Chaque intervenant devra avoir été informé par courrier de l’ouverture de l’audience. La séance se passe de la manière suivante :
Suite à cette procédure, le président lève la séance et se retire avec le collège de juges pour délibérer le temps nécessaire. A la fin du délibéré, la séance est rouverte et le président énonce le verdict accompagné des attendus. Tout procès en première instance est jugée sur le fond. IV. De la Procédure en seconde instance L’appel d’une décision de justice est un droit et ne saurait en aucun cas ni sous aucun prétexte être refusé. Le demandeur, le défendeur, les parties civiles et le procureur héraldique aillant officié en première instance peuvent tous interjecter appel. Pour ce faire ils ont un délai d’un moi après l’énoncé du verdict pour informer le Maréchal d’Armes Impérial par courrier simple, sans motivation, de leur intention de faire appel. Le procès en appel est jugé sur le fond et non la forme. De ce fait, l’examen du déroulement du procès en premier instance ne doit avoir lieu. L’affaire est reprise à zéro. Le Maréchal d’Armes Impérial désigne un nouveau procureur héraldique et un nouveau collège de juges. L’instruction se déroule de la même façon, de nouveaux témoins et de nouvelles pièces pouvant être ajoutés, d’anciens témoins ou d’anciennes pièces pouvant être retirés. Les règles et la procédure en seconde instance sont exactement les mêmes qu’en première instance. V.De la procédure en cassation Le demandeur, le défendeur, les parties civiles et le procureur héraldique aillant officié en première instance peuvent tous se pourvoir en cassation. Pour ce faire ils ont un délai d’un moi après l’énoncé du verdict en seconde instance pour se pourvoir auprès du Maréchal d’Armes Impérial. La cassation ne se penche que sur la forme et non le fond. De ce fait, le demandeur en cassation motive et argumente sa demande. Le Maitre d’Arme Impérial s’entoure d’un collège qui sera composé, en plus de lui-même, de quatre hérauts et/ou juristes impériaux. Ce collège se réuni et examine attentivement la procédure en premier appel. En cas de vice de forme remarqué, ce collège casse et annule le verdict en deuxième instance. L’affaire est alors renvoyée devant une nouvelle cour d’appel qui donnera à la fin une nouvelle possibilité de cassation. Dans le cas où aucun vice de forme notoire n’est remarqué, le pourvois est rejeté et le verdict prononcé en deuxième instance est rendu exécutioire. VI. Des Sanctions et dégradations applicables par le Tribunal Héraldique Impérial Francophone 1) Des sanctions Par ordre de gravité :
2) Des dégradations, diminution et enlaidissement des blasons En fonction de la nature de l'acte dérogeant commis, le noble peut se voir infliger des marques dégradantes sur son blason, temporairement ou définitivement. Ainsi :
VII.De l’amnistie Seul l’empereur peut octroyer une amnistie. |
Theudbald- Foutu vassal & maître
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