Statuts juridiques de la Hérauderie Impériale

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Statuts juridiques de la Hérauderie Impériale

Message par Theudbald le Mer 25 Juil 2012 - 9:17

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Citation:
Statuts juridiques de la Noblesse Impériale Francophone

Préambule (HRP)

Les présents statuts ne correspondent que bien trop peu à l’héraldique réel du moyen-âge ou de la renaissance, du fait même des nombreuses adaptations que le jeu a mis en place avec l’historicité pour le rendre jouable et amusant. De fait, ces statuts qui sont là pour régir et cadrer la noblesse dans ce jeu doivent être pris dans le même esprit : un titre de noblesse est principalement un plus qui n’apporte absolument rien au jeu, aucun avantage codé, et qui est bien souvent une récompense pour quelques bons services qui eux-mêmes n’ont rien apporté non plus en terme de jeu, une récompense RP. En conséquence de quoi, il faut prendre cette noblesse pour une noblesse RP, avec des interactions aux conséquences uniquement RP. L'IG (in-game) peut avoir une influence sur le RP (et inversement), mais cela ne doit en rien être une obligation, car ce n’est pas à la base quelque chose de voulu par les créateurs des Royaumes Renaissants, la base du jeu, c'est ce qu'il se passe IG.

De même, la Hérauderie Impériale Francophone n'est pas un registre de titres qu'on met à la banque et pour les retirer quand on veut, sans aucun risque de les perdre, nous sommes garant de cette noblesse, pas des titres, et en cela il faut savoir jouer le jeu, nous sommes par exemple pas là pour juger la validité d'un RP de fausse mort qui revient 6 mois plus tard l'air de rien. Nous sommes là pour qu'un maximum de gens puisse profiter du RP autour de la noblesse, dans un cadre équitable pour tous au mieux.

Le but du jeu est bien que chacun s’y amuse et trouve son compte, ou tout au moins un maximum de gens. Merci de votre compréhension face à tout ces compromis faits ici, bien loin de l’historicité, et n’oubliez pas qu’il ne s’agit que d’un jeu.

I - De la vassalité

1/ Du principe

La vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre (par opposition à l’homme esclave ou prisonnier) envers un autre par la cérémonie dite de l’hommage. Dans cette relation qui lie ces deux hommes, le premier est alors appelé vassal et le second suzerain.
Durant la cérémonie de l’hommage, le suzerain accorde à son vassal protection, justice et subsistance. Il leur accorde subsistance en leur accordant fief, à eux et à leur descendance, ou en ne leur retirant pas fief déjà accordé. Icelui fief est représenté par un gant, un anneau, un fétu, une poignée de terre, ou tout autre objet propre au fief, que le Comte ou le Duc offre à son vassal.

L'hommage peut aussi être dit "en marche" quand deux dignités égales, deux princes par exemple, s'entendent pour procéder à la cérémonie à la limite de leurs terres. L'hommage en marche n'a rien d'obligatoire.

2/ De la validité

Une telle relation ne peut se faire que par une lettre patente d’anoblissement du suzerain, suivi d’une cérémonie dite de l’hommage, durant laquelle le vassal jure fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium) à son suzerain.
Cette cérémonie peut être publique ou privée, mais doit obligatoirement être faite en présence d’un Héraut dûment assermenté et compétent, qui déposera la lettre patente d’anoblissement accompagnée de son attestation d’avoir assisté à la cérémonie dans les registres des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Elle est scellée par le baiser de paix, et vaut contrat. Elle doit être prêtée sous trente jours après l'avènement du nouveau noble, quelque soit son titre.
(HRP : voici une petite aide pour trouver l’inspiration, merci de ne pas copier-coller de personnaliser votre cérémonie)
Le vassal peut, s’il le désire, prêter allégeance au fief, à la province, au royaume ou à l’empire de son suzerain, jurant ainsi de servir le bon droit des gens qui y vivent, mais cela n’étant que pure forme d’expression, il est toujours considéré que c’est un hommage qui est fait envers le suzerain.

3/ Des obligations et des devoirs du lien vassalique

Le vassal doit donc respecter le serment qu’il a prêté lors de la cérémonie de l’hommage : fidélité, aide et service armée, conseil. Ces principaux engagements sont :


  • qu’il ne doit pas nuire à son suzerain, à sa famille et à ses biens,
  • qu’il doit apporter soutien financier à son suzerain lorsque ce dernier part en guerre, marie sa fille aînée, adoube son fils aîné, ou s’il est demandé contre rançon,
  • qu’il doit apporter défense à son suzerain en cas d’attaque,
  • qu’il doit apporter protection à son suzerain lors de ses déplacements,
  • qu’il doit apporter soutien militaire à son suzerain lors qu’il part en guerre,
  • qu’il doit être présent aux assemblées féodales de son suzerain ainsi qu’aux fêtes liturgiques qu’il organise.


En retour, le suzerain octroie à son vassal protection contre ses ennemis, justice, et le total usufruit d’un fief et du titre de noblesse y afférant.

4/ Des contrats vassaliques

L’allégeance est un serment de fidélité fait à une province ou une institution.
L’hommage est un serment de fidélité fait à une personne. Il est possible de prêter hommage à plusieurs personnes, l'antériorité et hiérarchie des obligations (la guerre étant par exemple plus importante que le dot) prévalant alors en cas de conflit.
Un hommage-lige est un hommage vassalique qui prime sur les autres. Il est possible de prêter hommage-lige à plusieurs personnes, l'antériorité et hiérarchie des obligations prévalant alors en cas de conflit.

II - De la noblesse en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

1/ Des titres de la noblesse impériale

Les titres de la noblesse impériale sont les suivants, par ordre hiérarchique :


  • Empereur,
  • La Haute Noblesse, qui comprend :

    • Roy (anobli par l'Empereur, rare),
    • Prince (anobli par l'Empereur, rare),
    • Archiduc (anobli par l'Empereur, rare),
    • Marquis (anobli par l'Empereur, rare),
    • Duc (élu),
    • Comte (élu),

  • La Basse Noblesse, qui comprend :

    • Vicomte (élevé par un Duc, ou Comte),
    • Baron (anobli par un Duc, ou Comte),
    • Chevalier (adoubé par le Grand Maître d’un ordre de chevalerie impérial reconnu),

  • La Petite Noblesse qui comprend le seul titre de Seigneur (anobli par un titre égal ou supérieur à Baron).


2/ De la Noblesse Al-Lopas

La noblesse « Al-Lopas » n’étant pas recensée par les hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et étant par nature très temporaire, ils ne peuvent prétendre aux fiefs recensés par celle-ci. Ils ne seront donc pas considérés comme membre de la noblesse par qui que ce soit.

3/ Des titres de noblesse étrangers

Les titres de noblesse étrangers gérés par une hérauderie reconnue par les hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ sont de facto reconnus et autorisés en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Tout autre titre usé ou porté sera considéré comme faux (si le titre n’existe pas) ou usurpé (si le titre n’est pas acquis à la dite-personne), et sera poursuivi par la justice impériale ou justice provinciale.
Les titres étrangers, c'est-à-dire prétendument accordés par un souverain étranger, mais en fait autoproclamés par le porteur lui-même, sont interdits sans l'accord de l'Empereur.
Les hérauderies reconnues par les hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ sont les suivantes :


  • toutes les hérauderies non francophones officielles (de provinces ou royaumes existants IG et non félons) du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ,
  • la Hérauderie du Clergé de l’Eglise Aristotélicienne, ce qui inclut tous les ordres et chevaliers à son service qui ont prêté serment au Pape de cette église,
  • la Hérauderie Royale du Royaume de France.


Cette reconnaissance mutuelle implique une inter-coopération pour les poursuites d’ordre héraldique.

III - Des anoblissements

1/ Du choix des terres à attribuer

Ces terres devront être un lieu existant (HRP : existant dans notre XVème siècle). Pour éviter les confusions, il est interdit de choisir toute ville, province, diocèse ou archidiocèse, ou état ouvert au libre emménagement (HRP : tout lieu nommément codé dans le jeu). Si un tel lieu s’ouvrait au libre emménagement ultérieurement à l’attribution d’un fief, le porteur du titre devra alors en changer pour un équivalent.

Un Duc, ou Comte en exercice anoblissant devra choisir une terre se situant dans la province de son exercice. Il faut bien sûr que la terre ne soit pas déjà prise.

Aux hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est tenue à jour une liste de noms de fiefs susceptibles d'être attribués. Le fief pourra être choisi dans ces listes ou hors de celles-ci à condition d'avoir l'accord des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

En cas de correction à porter sur les fiefs, l’héritage historique (HRP : l’historicité) devra primer, sans pourtant spolier un quelconque noble qui usera déjà de l’usufruit du dit-fief, et qui se verrait alors proposé un fief équivalent en remplacement.

2/ De l’Empereur

L’Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est Empereur par droit divin, et lui seul est à même de désigner son successeur. Si la désignation venait à faire défaut, la plus stricte application des lois héraldiques impériales en matière d’héritage.
L’Empereur est le seul à avoir passe-droit concernant toute loi héraldique impériale énoncée ici, car il est l’Empire. Il peut en outre anoblir qui il désire au rang qu’il le désire.

3/ De la Noblesse Imperiale

3.1 Des fiefs de retraites.

Pour prétendre à un fief de retraite, un Duc ou un Comte doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre en exercice (ce qui exclut ceux qui sont « retraités »),
  • Avoir été légitimement élu par le conseil (ce qui exclut ceux qui ont accédé à ce poste par révolte),
  • Avoir effectué tous leurs devoirs auprès de l'Empereur et de la noblesse de leur Duché/Comté.
  • Avoir prêté l'hommage à l'Empereur,
    Pour prêter l’hommage à l’Empereur, ceux-ci peuvent soit se déplacer à sa cour ([Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]), soit faire une allégeance proclamée ou dicte par missive quand la distance est grande.


De la durée du règne :

  • Plus de 30 jours et moins de 43 jours, le fief sera une baronnie.
  • Supérieure ou égale à 43 jours : Le dit fief de retraite sera une Vicomté.
  • Après 43 jours lors d'un second règne, le fief de retraite sera élevé en Duché/Comté.


Dans le cas d’une régence légitime, c'est-à-dire la reconnaissance d’un conseillé élu après une démission, la mort de son suzerain ou d’une nomination par l’Empereur, le régent pourra prétendre au droit décrit précédemment.

Les Ducs ou Comtes élus et reconnus plusieurs fois à cette charge dans un même Duché ou Comté ne peuvent prendre qu'un seul fief de retraite à la fin de leurs mandats qu’ils soient successifs ou non. Le fief de retraite sera élevé pour respecter la règle précédente.
En revanche, s'ils sont élus dans une autre province, ils peuvent y choisir un deuxième fief de retraite.

La Vicomté de retraite aura le même rang que celles par héritage ou de mérite, il sera vassal de sa province, tandis que les Duchés dépendront directement de l'Empereur.

3.2 Des fiefs au mérite.

A la fin de son mandat, un Duc, Comte ou régent légitime ayant effectué au moins quarante trois jours de règne a le droit d’anoblir au maximum trois personnes méritantes de sa province. Afin d'assurer le caractère méritocratique de la noblesse, il est demandé aux Ducs et Comtes de motiver leurs anoblissements en transmettant à la Hérauderie Impériale une lettre patente par candidat à l'anoblissement. Ces patentes devront être envoyés dix jours avant la fin du mandat du régnant, en cas contraire, elles ne pourraient être étudié d'une façon minutieuse et rigoureuse par la Hérauderie Impériale et serait donc de facto refusées.

Dans ces patentes, le régnant devra décrire :


  • la liste détaillée et complète des actes particulièrement méritants accomplis du propre fait du candidat à l'anoblissement, preuves à l'appuie.
  • la durée d'engagement dans les postes électifs In Gratibus étant obligatoire pour qu'une personne méritante puisse être candidat à un anoblissement.


Les durées d'engagements minimum sont :


  • pour une Seigneurie, la durée d'engagement minimum devra être de 2 mois.
  • pour une Baronnie ou une élévation à un rang de Baron, la durée d'engagement minimum devra être de 4 mois.
  • pour une Vicomté ou une élévation à un rang de Vicomte, la durée d'engagement minimum devra être de 8 mois.


Dans le cas ou le candidat à l'anoblissement n'aurait pas le nombre de mois nécessaire, le Maréchal d'Armes Impérial se réserve le droit de valider ou non l'autorisation, après un vote à la majorité du collège Héraldique Impérial.

Les durées d'engagements ne donnent pas le droit à la personne méritante de prétendre à un fief ou à un rang, mais d'être uniquement candidat à un anoblissement.
Le facteur déterminant pour qu'un anoblissement soit accordé étant uniquement la méritocratie : la Hérauderie Impériale, par la voix de son Maréchal d'Armes Impériale se réserve le droit de refuser une patente si celle-ci ne serait pas, selon elle, suffisamment méritée.

Les exemples des faits méritocratiques sont : une défense vaillante de la province, une large contribution à l'amélioration des relations diplomatiques d'une province, une large contribution à l'amélioration des finances d'une province ou d'une mairie, un travail rigoureux et efficaces pour l'amélioration des lois, institutions, ou autres organisations officielles d'une province et tout autre fait prouvant que le candidat a largement contribué à l'amélioration de sa province d'une manière globale.
Tout service prestigieux ou similaire au susdit rendu à l'Empire pourra être considéré comme un fait méritocratique.

L’élévation ou octroie se fera de la manière suivante :

  • élévation de la personne méritante au rang de Seigneur en lui octroyant une terre.
  • élévation d’un seigneur méritant ou octroie d'un fief à une personne méritante de la province au rang de Baron.
  • élévation d’un baron, d'un seigneur, ou octroie d'un fief à une personne méritante de la province au rang de Vicomte.


La décision du Maréchal d'Armes Impérial s'appuiera principalement sur la patente transmise par le Duc/Comte, mais également sur l'avis des hérauts habitant la province du candidat à l'anoblissement.
En cas de doutes sur une patente, le Maréchal d'Armes Impérial se réserve le droit, et ce sans délai fixe, de demander des informations supplémentaires à toutes personnes ayant travaillé ou travaillant dans le ou les domaines du candidat à l'anoblissement.

3.3 Des fiefs par vassalité.

Une Seigneurie vassalique est un fief qu'un Noble au rang de Baron ou supérieur octroie à celui ou celle qui acceptera de devenir son vassal. Le nouveau Seigneur se verra remettre fief, titre, ornement, armes et blason.

Les raisons de l'octroie d'une Seigneurie vassalique sont à l'entière initiative du Suzerain du fief. Elle est donc le seul titre de noblesse qui peut être acquis autrement que par mérite. Mais il s’agit toutefois d’un lien vassalique comme n’importe quel autre, et le suzerain sera tenu responsable des agissements de son vassal. Ainsi, nous ne saurions que trop conseiller de n'octroyer une telle reconnaissance que pour les cas de dotation familiale aux enfants puinés ou de faits marquants (longue fidélité, aide, soutien, confiance, ou toutes autres valeurs dignes d'être citées).

La seigneurie doit historiquement appartenir au fief octroyant et respecter la cohérence géographique du fief principale.

Un noble du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ peut attribuer une Seigneurie, en limite comme il suit :

  • Baron : 2 Seigneurs titrés,
  • Vicomte : 3 Seigneurs titrés,
  • Duc et Comte : 4 Seigneurs titrés,
  • Marquis : 5 Seigneurs titrés,
  • Archiduc : 6 Seigneurs titrés,
  • Prince : 7 Seigneurs titrés,
  • Roy : 10 Seigneurs titrés.


3.4 Des fiefs par héritage.

Voir l’article VI.2 des « Statuts Juridiques de la Hérauderie Impériale »

3.5 Du cumul.

Un seul fief de même type (retraite, mérite, vassalité) dans une même province est autorisé. Le cumul est possible pour les fiefs par héritage.

4/ Des terres octroyées à une personne morale

Un Duc, ou Comte en exercice peut donner l’octroi d’un fief de sa province à une personne morale, dans le cadre d’un traité ou d’un concordat. Cette personne morale a alors les mêmes devoirs vassaliques que si elle avait été une personne physique, dans la mesure de ses autres devoirs et allégeances.
Cette personne morale peut alors déclarer une personne physique qui lui est liée comme gérant du fief dont il est question, et cette seule personne peut alors porter les armes du fief comme s’il était sien.
Les personnes morales peuvent être :

  • un ordre de chevalerie impérial reconnu par le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ,
  • un ordre de chevalerie reconnu par le Duc, ou Comte de la province du fief,
  • un ordre de chevalerie militaro-religieux reconnu par l’Eglise Aristotelicienne,
  • une province de n’importe quelle nation qui ne soit pas ennemie du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.


5/ De la régence

Si un Duc, ou Comte en exercice se retrouve dans l'incapacité de gouverner, alors celui-ci peut se faire remplacer à la gouvernance de sa province par un régent.

Un régent peut être amené à remplacer un Duc, ou Comte en exercice, dès lors que celui-ci est dans l'incapacité de gouverner sur une durée à partir de 10 jours (absence IG par exemple).

Dès lors, le dit-régent choisi à la majorité du conseil, et intronisé par demande écrite à Notre Empereur, devra prêter serment d'allégeance à Sa Majesté l’Empereur et aura exactement les mêmes droits et devoirs que le Duc, ou Comte en exercice qu’il remplace, sans toutefois en avoir le titre.

IV - Du port des titres et du blason

1/ Du port des titres et des blasons

Il est rappelé que les titres de noblesse sont décernés sans distinctions entre homme et femme.
Chaque blason doit être porté selon des règles strictes définies en annexe du présent document ([Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]).

2/ De l’accumulation des titres

Un noble possédant plusieurs titres, les arborent alors en les mettant à la suite dans l'ordre décroissant (par exemple, Duc de Machin, Vicomte de Bidule et Baron de Truc).

3/ Délit de port de faux titre ou d’usurpation

Le délit de port de faux titre ou d’usurpation est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province ou les juridictions impériales compétentes. C'est un délit "impérial" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason, d'une particule ainsi que le fait de se dire de naissance noble sans y attacher un faux titre.

Le port en signature du blason d'une ville ou d'une province, par des roturiers ressortissants de celles-ci, est autorisé accompagné de la mention : "Blason de la ville de ..." ou "Blason du duché de ...".

Un délit de port de faux titre ou d'usurpation peut avoir plusieurs forme :

  • en signature d'un écrit (HRP : nom, sceau, ou signature forum publiquement visible),
  • lors d'une intervention publique (HRP : signature forum pour une intervention forum, titre Allopass pour l'IG),
  • lors d'une présentation (HRP : lorsqu'on se présente comme tel lors d'un RP, ou sur sa présentation de fiche RP qui est alors considérée comme "rumeur" sciemment répandue par le personnage).


Un registre des personnes recherchées pour de tels délits sera tenu et lisible du public à l'Assemblée des Hérauts du Saint Empire.

4/ Des blasons

Hormis le blason d’une ville ou d’une province, clairement identifiée comme décrit ci-dessus, il n’est autorisé le port que d’un seul blason pour une personne.
Les anoblis peuvent écarteler (peu importe le type de partition) les armes de leurs fiefs avec leurs armes familiales, dans le respect d'une certaine simplicité afin de faciliter le recensement et la compréhension desdites armes. L’écartèlement doit être fait par ordre d’importance des fief, et se terminer éventuellement par les armes familiales, ou porter ces dernières en « sur-le-tout ».
Les Ducs, et Comtes en exercice portent intégralement et non écartelées les armes de leur province tout au long de leur mandat.

Si un anobli ou un couple a deux titres de rangs différents, il timbre son écu avec la couronne du rang le plus élevé. En cas de rang égal entre un titre impérial et un titre français (qui ont des couronnes différentes), le choix de la couronne arborée est laissé aux intéressés. Rappelons que seuls les nobles recensés (anoblis et chevaliers) ont le droit de timbrer leur écu, que ce soit avec une couronne, un heaume ou un tortil. De même, le port d'un blason timbré n'est autorisé qu'à raison d'un seul par personne anoblie, même si celle-ci a plusieurs titres.

Les Chevaliers des Ordres militaires impériaux reconnus portent les armes ainsi que le collier insigne de leur ordre, s’il en existe un. Ils portent également un blason ancien [en pointe], contrairement aux nobles qui portent un blason moderne [en rectangle arrondi]. Les Chevaliers Impériaux porteront également un blason ancien.

A moins que des études historiques ne le contredise, le blason de la ville pourra être non-couronné, orné d’une couronne à 4 tours pour les villes, ou orné d’une couronne à 5 tours pour les capitales.

5/ Des ornements entourant l’écu

Tout ornement entourant l’écu doit être soumis à la validation et l’enregistrement des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Ne pourront être utilisés les symboles, tels que dais et manteaux que sur ordonnance du Maréchal d’Armes du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ ou de l’Empereur lui-même. Les hauts dignitaires Impériaux se doivent de porter le manteau de gueules. Ils portent le manteau d'or après leur mandat à la tête d'une institution impériale s'ils ont effectués plus de deux mois à la tête de la dite institution et s'ils ne se sont faits révoquer. Tout contrevenant s'expose aux mêmes sanctions que dans le cas de l'usurpation de titre ou de fief.

Les tenants/supports/soutiens comme les animaux, figures ou objets tenant l'écu doivent correspondre à une construction cohérente et homogène avec le blason. Ainsi il paraît inconvenant qu'un noble du royaume de France utilise les aigles, symbole généralement utilisé par les monarques d'Europe centrale ou orientale.
Ces ornements correspondant à une forme de prestige, ils sont donc réservés aux rangs de noblesse égaux ou supérieurs à celui de comte ou duc, ainsi qu'aux chefs des institutions impériales en exercice.

Un collier, quelqu’il soit (signe distinctif, récompense, etc …), entourant un blason est composé du bijou et de son pendentif. L’association de ces deux parties se doit d’être unique.

Les ornements ecclésiastiques dépendent de [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien].

6/ Des heaumes

Ils ne sont pas permis sur les armes courantes et en tout lieux dit "public" que sont les gargotes, institutions ou palais impériaux.
Ils sont admis dans les grandes armes, lors de parade, dans les lices (à l'unique condition qu'ils soient transmis à l'arbitre des joutes) et réservés aux seuls lieux privés.

V - De la vassalité et de la dérogeance

1/ De la destitution à l’état de roture

Un suzerain remplissant les mêmes conditions requises pour anoblir, a le droit de destituer ses vassaux et uniquement ceux-ci. Ses vassaux comprennent aussi bien ceux qu’il a anobli lui-même que ceux dont il a éventuellement hérité avec son titre.
Pour destituer un de ses vassal, le suzerain doit pour cela faire valider sa demande par les hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ avant de pouvoir en faire l’annonce publique et justifiée, il doit ainsi démontrer un manquement grave au lien vassalique.
Toute contestation complexe pourra éventuellement faire l’objet d’un procès au tribunal héraldique compétent.

L’Empereur, lui, peut destituer n'importe quel noble, selon son bon plaisir.

Un noble reconnu pour félonie envers son suzerain ou envers sa province (reconnu par la justice provinciale pour brigandage, trahison, haute-trahison), se verra dépossédé de son titre de vassal et ses terres y afférant.

De même, un noble qui renie publiquement en parole ou en acte son suzerain, se verra destitué de lui-même, à moins que celui-ci n’ait obtenu réparation publique d’une quelconque manière.

2/ De la Perte de son suzerain

Si un Noble ayant des vassaux renonce à son fief ou se voit destitué et dépossédé de son titre et donc de son fief, les vassaux du dict Noble seront de facto destitués également de leurs titres et de leurs fiefs.

3/ Des responsabilités du suzerain envers son vassal

Un suzerain dont le vassal a été condamné pour trahison ou haute trahison par une instance judiciaire compétente peut se voir porter la responsabilité de ces actes, sur demande la dite-justice compétente au tribunal héraldique compétent.
Si le tribunal héraldique compétente, après délibérations, considère le suzerain comme responsable, ce dernier aura alors deux choix :

  • supporter la condamnation à la place de son vassal,
  • renier le dit-vassal coupable.



VI - Du lignage noble

1/ Des dispositions générales


Un lignage est une suite de transmission nobiliaire fondée sur une série continue d'unions maritales reconnus par la province impériale dont dépendent le ou les titres de noblesses y afférent. Les modalités de transmission des titres sont fixés par les provinces impériales et à défaut par la hérauderie impériale.

Une lignée est une descendance noble fondée sur une suite continue d'unions maritales reconnus par la province impériale d'origine de la famille.

Si la province impériale n’édicte aucune règle ni loi à ce sujet, seuls les mariages des religions reconnues des royaumes (aristotélicien, averroiste et spinoziste, sont reconnus.

Il appartient au Héraut ès Généalogie des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, de recenser et d'archiver les lignées nobles, afin que se puissent régler les cas de successions de titres de noblesse.

Tout noble impérial titré est donc invité à faire connaitre auprès du greffe du héraut ès généalogie ses antécédents et descendants.

La femme ou l’homme marié(e) au noble titré porte le même titre de noblesse, ainsi que les mêmes armes et ornement sur son blason. Cette personne est ainsi responsable de ses actes vis-à-vis de son titre que le teneur du titre proprement dit.

A la mort du tenant du titre, en présence d'un héritier légitime autre que le conjoint du défunt dont l'union est reconnue par la province impériale d'où dépend le titre de noblesse, le survivant ne conserve sur ce titre et fief que le "douaire".

Le douaire correspond à la jouissance d'une partie des revenus dudit fief, sans aucun autre droit ou prétention, et ce, jusqu'à ce que le nouveau tenant du titre, venant à mourir, laisse un nouveau douaire.

Une personne peut, toutefois, refuser le douaire qui lui est proposé. S'il accepte ce douaire il reste membre de la noblesse et doit à ce titre porter les armes du fief sur son blason. Le noble est alors dit « douaire »

A la mort du tenant du titre, en présence d'un héritier légitime autre que l'héritier désigné par la lignée du noble, ce dernier conserve un douaire. Il est alors dit « douairier ». Le douairier a la possibilité de refuser le douaire qui lui est proposé. S'il accepte ce douaire il reste membre de la noblesse et doit à ce titre porter les armes du fief sur son blason.

Un douaire n'est ni cessible, ni transmissible. Il peut y avoir un douaire et un douairier sur un même fief.

Si un héritier légitime est mineur, il se voit attribuer un tuteur jusqu'au jour de sa majorité. La majorité est atteinte à l'age de quatorze ans (3 mois IG). Le tuteur a pour mission de gérer le fief et d'instruire l'héritier sur la gestion du dit fief. L'héritier doit être enregistré In Gratibus (IG) afin de pouvoir être reconnu sans quoi il perd le bénéfice de son héritage.

Si un héritier n'est pas enregistré In Gratibus, il est désigné un régent pour gérer le fief jusqu'à ce que l'héritier soit convenablement enregistré et reconnu par la famille

2/ De l’héritage

Accumuler plusieurs titres de basse noblesse au sein d’une même province n’est possible que par héritage.
Il est envisageable qu'un titre de noblesse échoisse à branche cadette d'une même lignée si la branche ainée vient à s'éteindre ; et que la branche ainée reçoive les titres de la branche cadette si cette dernière tombe en quenouille. Ainsi, un ecclésiastique ou un noble sans descendance pourra transmettre son titre à son neveu - si et seulement si ce dernier est né d'un mariage reconnu par la province impériale du titre de noblesse.
En cas d’un héritage d’un noble étant suzerain, chacun des vassaux est invité à renouveler son hommage à l’héritier légitime, ou à abandonner titre et fief qui lui furent octroyés.
De même, pour un noble devenant vassal par héritage, ce dernier doit renouveler son hommage.

Dans le cas où ledit noble n'aurait point fourni les dites informations, la succession des titres de noblesse sera laissée au bon jugement des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, qui pourra également décider, en l'absence d'héritier valide, leur rétrocession au comté ou duché. La rétrocession au comté ou duché est automatique au bout de deux mois sans réclamation d’héritage.

Les nobles peuvent également transmettre aux hérauts leurs dispositions testamentaire (déclarer des héritiers autres que les héritiers naturels, répartition des titres entre héritiers légitimes...), qui seront conservées scellées et secrètes à leur demande, au sein des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ pour qu’elles ne soient dévoilées qu'à leur trépas.

Les documents possiblement antidatés (arbres généalogiques, testaments, etc …), et notamment ceux mis à jour le jour même du décès d’un noble, ne sauraient constituer indiscutablement de preuve de filiation, et seraient soumises à l’approbation des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

3/ De la bâtardise, de l’adoption et de l’héritage

Tout enfant né hors des liens sacrés d'un mariage reconnu par la province impériale du titre sera dit et considéré bâtard.

Si la législation de la province impériale n'édicte aucune règle ni loi sur la reconnaissance des bâtards et leur droit de succession, aucun bâtard ne pourra hériter d'un titre et fief de noblesse.

De même, si la législation de la province impériale n'édicte aucune règle ni loi sur l'adoption et le droit de successions aux adoptés, aucun enfant adopté ne pourra hériter d'un titre et fief de noblesse.

La Hérauderie Impériale laisse libres les nobles d'adopter des enfants selon les modalités qu'ils choisissent, notamment quant aux noms et blasons portés par l'adopté, ou quant à l'autorité parentale que les adoptants peuvent prétendre exercer sur les adoptés.
Toutefois, on ne saurait soustraire un enfant à ses parents légitimes ou à sa famille légitime, si elle est encore en vie, sans leur accord explicite et écrit. Toute délégation d'autorité doit donc être précisée dans l'acte d'adoption approuvé par les deux parties.

4/ De la donation de titres du vivant

Un noble peut, s'il le désire, céder à sa progéniture légitime - c'est à dire : des enfants légitimes, issus d'un mariage aristotélicien, et enregistrés sur l'arbre généalogique de la famille du noble en question - un ou plusieurs de ses titres. Toute demande de donation du vivant doit être transmise à la Hérauderie Impériale, et ce, dans la greffe ou au héraut impérial de la marche concernée. Ceci pour vérifier le respect des règles de la donation du vivant, ainsi que pour modifier les registres nobiliaires provinciaux en question.

Par ailleurs :


  • Il n'est pas envisageable qu'un noble retourne à l'état de roture, pour ce faire, s'il veut céder un fief à sa progéniture légitime, il devra donc être au moins détenteur de deux fiefs.
  • Le noble ne pourra céder son fief le plus élevé. Dans le cas où un noble serait détenteur de deux fiefs de rangs égaux, il pourra décider du fief qu'il désire céder.
  • Les seigneuries issues de mérites étant des fiefs non transmissibles ne sont pas concernées par les donations de titres du vivant.


VII – Juridictions héraldiques

1/ Des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Une hérauderie de province est compétente à traiter les affaires édictées ci-dessus à partir du moment où elle réunit les conditions suivantes :

  • elle est reconnue par la couronne de la province,
  • elle traite uniquement les affaires dont les accusés concernés ont pour suzerain un noble de la province de la dite hérauderie,
  • elle est unique dans sa province (elle peut néanmoins être composées de plusieurs chambres ou assemblées),
  • elle transmet toute information qu’elle détient dans les registres appropriés de la Hérauderie Impériale Francophone,
  • elle est validée par la Hérauderie Impériale Francophone, qui devra expliquer en détail un éventuel refus.

Pour tous les autres cas, où si une telle hérauderie n’existe pas pour une province donnée, la Hérauderie Impériale Francophone est la seule hérauderie compétente.
La Hérauderie Impériale Francophone reconnaît alors toutes les décisions de la hérauderie provinciale, et inversement.

2/ Des lois héraldiques provinciales.

Chaque province peut édicter une loi héraldique applicable chez elle à partir du moment où elle réunit les conditions suivantes :

  • elle est édictée par la couronne de la province,
  • elle n’est applicable que pour les nobles de sa province,
  • elle n’entre pas en conflit avec les lois héraldiques impériales citées ci-dessus (sauf exception accordée par la Hérauderie Impériale Francophone),
  • elle est validée par la Hérauderie Impériale Francophone, qui devra expliquer en détail un éventuel refus.


3/ Du tribunal héraldique provincial.

Une province peut mettre en place la structure d’un tribunal héraldique provincial, si celui-ci réunit les conditions suivantes :

  • il a exactement les mêmes vocations et le même fonctionnement que le tribunal héraldique impérial,
  • la hérauderie provinciale de sa province existe,
  • il exerce uniquement dans la même juridiction que la dite hérauderie provinciale,
  • il est validée par la Hérauderie Impériale Francophone, qui devra expliquer en détail un éventuel refus.

Le tribunal impérial reconnaît alors tous les jugements du tribunal héraldique provincial, et inversement.

4/ Du droit d’appel.

N’importe quelle décision ou jugement rendu par une hérauderie provinciale ou tribunal héraldique provincial peut être porté en appel, si ce dernier est accepté par l’Assemblée des Hérauts Impériaux ou le Maréchal d’Armes Impérial.


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Re: Statuts juridiques de la Hérauderie Impériale

Message par Theudbald le Mer 25 Juil 2012 - 9:22

Citation:
Statuts juridiques internes de la Hérauderie Impériale Francophone


I - De la nature de la Hérauderie Impériale Francophone

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] La Hérauderie Impériale Francophone est chargée de surveiller tout ce qui a trait aux armoiries, à la noblesse, aux structures généalogiques et féodales en terres impériales francophones, elle est l’organe centralisateur de tout ce qui a attrait à ce domaine, et toute province impériale francophone fidèle au Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est de facto sous sa juridiction.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] La Hérauderie Impériale Francophone est une institution impériale autonome reconnue comme telle par la Charte Impériale, elle est fidèle au Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et à son peuple, et sert en priorité les intérets de ceux-ci.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] La Hérauderie Impériale Francophone reconnait que seule sa majesté l'Empereur ou l'unanimité des Comtes, et Ducs des provinces impériales francophones peuvent prendre décision héraldique au nom du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

II - Du règlement interne

1/ De la hiérarchie

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] La Hérauderie Impériale Francophone compte parmi ses membres six rangs et dignités : Maréchal d'Armes, Adjoint au Maréchal d'Armes, Hérauts d'Armes, Poursuivants d'Armes, les Hérauts Dignitaires du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ non francophone (où le français n’est pas une langue officielle) et les Hérauts Dignitaires du Clergé. Tous les membres de la Hérauderie Impériale Francophone sont soumis au sceau du secret des débats et décisions qui s’y déroule, sauf autorisation ou annonce du Maréchal d’Armes. Il va de soi qu’aucune personne habitant une province ou nation ennemie du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ ne peut être acceptée en tant que membre de la Hérauderie Impériale Francophone, quelque soit la marche qu’elle voudrait se voir accorder.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Le Maréchal d'Armes Impérial est l'office d'armes le plus élevé, il est élu par l'assemblée de la Hérauderie Impériale Francophone selon le mode suivant :


  • Seule la mort du Maréchal d'Armes, sa démission, ou sa destitution par un organe impérial compétent peut provoquer de nouvelles élections pour ce poste ;
  • Seul un membre de la Hérauderie Impériale Francophone qui n’est pas Héraut Dignitaire peut déposer sa candidature à ce poste ;
  • Seule une personne habitant le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ peut déposer sa candidature à ce poste ;
  • Seul une personne étant en mesure de prêter serment de fidélité au dessus de tout autre dans le cadre des fonctions de Maréchal d’Armes Impérial à l’Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ peut déposer sa candidature à ce poste ;
  • La procédure élective doit être lancée sous sept jours par l'Adjoint au Maréchal d'Armes Impérial sortant ; s'il ne pouvait ou ne voulait lancer la procédure élective, après sept jours, tout Héraut Impérial aura autorité pour initier la procédure ;
  • Le dépôt des candidatures pour ces élections dure sept jours ;
  • A l'issue du dépôt des candidatures, les élections durent sept jours ;
  • Un nouveau Maréchal d'Armes est élu à la majorité absolue des votants, à défaut de quoi, candidatures et vote sont reconduits.


[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Le Maréchal d'Armes a juridiction sur tous les officiers d’armes du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Il nomme et reçoit son adjoint, hérauts et poursuivants après avoir constaté leurs connaissances en les matières héraldiques et nobiliaires. Il peut également donner en gestion des Marches Héraldiques à des Hérauts compétants, si celle ci sont vacantes. Il oriente et tempère les débats de l'assemblée impériale des hérauts. Sa personne est inviolable et sacrée, néanmoins une motion de censure votée à l'unanimité des membres de la Hérauderie Impériale Francophone pourra le démettre de son poste.
Il est le seul, hormis son Adjoint dans le cas précis où il le remplace, a pouvoir autoriser le lancement d’un vote. Il a droit de vote, et départage les cas de litiges.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] L'Adjoint au Maréchal d'Armes est un Héraut d'Armes distingué parmi ses pairs pour son implication, sa tempérance et sa sagesse. Il est nommé par le Maréchal d'Armes et peut être démis par lui. Sa tâche est de remplacer le Maréchal d'Armes Impérial pour une durée déterminée à la demande de ce dernier, ou encore quand celui-ci ne donnerait aucune nouvelle au bout de dix jours. Cette distinction ne donne aucun droit ni pouvoir ni titre supplémentaire (et notamment pas de droit de vote supplémentaire).

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Les Hérauts d'Armes sont officiers impériaux mandatés en les provinces pour y recenser la noblesse, blasonner ses armes et pour veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, selon les statuts héraldiques de la noblesse définis par la Hérauderie Impériale Francophone. Les hérauts sont nommés par le Maréchal d'Armes et peuvent être démis par lui, les candidatures pour ce poste doivent être accompagnées d’au moins une lettre de recommandation d’un noble impérial s’il n’est pas déjà Poursuivant d’Armes de cette marche, reconnu par ses pairs de la Hérauderie Impériale Francophone comme méritant. Il est plusieurs types de Hérauts d’Armes :


  • Le Héraut d’Armes d’une province francophone se voit confier la marche héraldique de celle-ci, il se doit d'habiter la dite-province de la marche héraldique dont il a la charge
  • Le Héraut d’Armes d’un ordre de chevalerie impérial francophone se voit confier la marche héraldique de celle-ci, il se doit d'habiter le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ en plus d’appartenir au dit-ordre de chevalerie,
  • Le Héraut d’Armes d’une spécialité, la Sigillographie, la Généalogie, le Blasonnement et Vexillologie ou les Joutes, ceux-ci se voient confier la charge de leur spécialité dans tout le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ francophone, ils se doivent d’habiter celui-ci.


[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Les Hérauts d'Armes peuvent lancer un vote s’ils y ont été autorisé par le Maréchal d’Armes, ils ont bien sûr droit de vote, et sont amenés à participer activement aux débats.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Les Poursuivants d'Armes constituent le rang le plus bas des officiers d'armes du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Adjoincts aux Hérauts d’Armes, ils peuvent être nommés et révoqués par le Maréchal d'Armes, éventuellement sur la proposition du Héraut d'Armes de la même marche. Ils secondent ces derniers dans leur travail de recensement et de blasonnement. La charge de poursuivant d'armes ne donne lieu à aucune incompatibilité et aucun pouvoir décisionnel. C'est une étape de formation et d'aguerrissement des candidats à la Hérauderie. En cas de vacance d'une marche héraldique, le nouveau héraut pourra être nommé parmi les poursuivants d'armes les plus impliqués. Ils ont eux aussi droit de vote et sont assujettis au serment des membres de la Hérauderie.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Les Hérauts Dignitaires sont admis au sein de l’Assemblée des Hérauts Impériaux uniquement à titre consultatif, dans le but d‘assurer la meilleure communication possible entre l’entité dont ils ont la charge de la marche héraldique et le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, dans le domaine de la noblesse. Ils n’ont donc pas droit de vote, hormis le Héraut Dignitaire du Clergé Impérial, en tant que représentant à la Hérauderie Impériale Francophone de l’Eglise Aristotelicienne. Cette charge ne donne lieu à aucun serment, aucune incompatibilité et aucun pouvoir décisionnel.
Les Hérauts Dignitaires du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ non francophone sont des officiers impériaux mandatés par ne province impériale non francophone pour y recenser la noblesse de cette dernière, il en est admis un par province de cette sorte.
Les Hérauts Dignitaires du Clergé sont des officiers mandatés par le Collège Héraldique du Clergé (le Cardinal Chancelier et le Connétable) pour y recenser la noblesse cléricale résidant en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Peuvent être admis un Héraut Dignitaire du Clergé Impérial, un Héraut Dignitaire de la Garde Episcopale et Pontificale Romaine, et un Héraut Dignitaire par Ordre Militaro-Religieux reconnu par la Curie ou entité de chevalerie assimilée reconnue par le Droit Canon.

2/ Office et devoir de réserve

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Les Hérauts et Maréchal d'Armes sont ambassadeurs et représentants de l'Empereur et de la Diète Impériale en matière héraldique. Ils sont tenus à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de leurs fonctions, et ont un devoir de réserve dans leurs autres activités.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Le devoir de réserve interdit qu'un héraut contrevienne dans ses discours et prises de positions à l'intérêt de Sa Majesté l'Empereur. Le devoir de réserve interdit qu'un héraut prône le conflit avant que la diplomatie. Le devoir de réserve interdit que le héraut use de son office impérial pour favoriser et renseigner son armée, fût-elle impériale, ducale, comtale, papale, chevaleresque ou autre. Enfin, le devoir de réserve exclut qu'un héraut transgresse les délibérations à huis-clos de l'assemblée impériale des hérauts, à la fin d'éviter toute pression extérieure.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Il est loisible aux hérauts d'être fidèles à la foi jurée et de combattre au sein des différents offices militaires existants, pourvu que ceux-ci soient impériaux ou rattachés.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] La charge de Maréchal d'Armes est incompatible et non cumulable avec :


  • une charge dans un conseil ducal ou comtal,
  • un ordre de chevalerie religieux ou non,
  • une charge ecclésiastique dépassant celle de diacre ou curé,
  • une quelconque charge dans une institution impériale officielle.


[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] La charge de Héraut est incompatible et non cumulable avec :


  • une charge de Duc, ou Comte de la province dont il a la marche,
  • une charge de Grand Maître d'un Ordre dont il a la marche,
  • une charge de Haut Dignitaire Impérial.


[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Le cumul avec un siège au conseil ducal ou comtal (il est entendu qu'il suffit d'être élu au conseil, et non d'avoir un poste particulier, pour être conseiller) est possible à la condition que le Maréchal d'Armes et le Duc, ou Comte du conseil en question l’autorisent.
Le cumul avec une autre institution impériale, provinciale ou conseil comtal/ducal est autorisé au nombre d'un seul.
Néanmoins, pourront être tolérées des compatibilités croisées n'entravant pas l'impartialité de la marche héraldique en question : héraut de telle province et Grand Maître d'un ordre, ou héraut de tel ordre et Duc ou Comte. L'existence d'une telle incompatibilité revient à la décision du Maréchal d'Armes.
Le Maréchal d'Armes se réserve le droit, pour la charge de Héraut, d'autoriser exceptionnellement un cumul interdit, ou encore d’être plus restrictif sur ces cumuls si le travail d’un membre de la Hérauderie devait en pâtir.

3/ Du serment

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] A son intronisation, le Maréchal d'Armes Impérial preste serment devant l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. En l'absence de ce dernier, l'assemblée de la Diète Impériale reçoit le serment en son nom. Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouvel Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] A leur nomination, les Hérauts d'Armes et les Poursuivants d'Armes prestent serment devant l'Empereur du Saint Empire Romaine Germanique. En l'absence de ce dernier, le Maréchal d'Armes Impérial reçoit le serment en son nom. Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Maréchal d'Armes.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Maréchal, Hérauts et Poursuivant d'Armes jurent sur les Saintes Ecritures du Livre des Vertus de remplir féalement et loyalement leur office. Ils doivent être objectifs, droits, neutres, diplomates, érudits, assidus à leur tâche et fidèles à l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Ils jurent de défendre les droicts des nobles impériaux, de veiller à leurs devoirs et de sauvegarder toujours le haut-mérite de la noblesse du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Les motifs d'exclusion de l'assemblée des hérauts sont les suivants : manque d'assiduité ; défaut de publication des édits de la Hérauderie en chaque province ; défaut de tenue à jour des registres héraldiques ; violation du devoir de réserve ; infamie personnelle rejaillissant sur la Hérauderie (en cas de condamnation infamante par une juridiction provinciale ou impériale) ; violation patente des édits de la Hérauderie ou du présent statut ; insulte ou menace à autrui dans l'exercice de l'office héraldique ; et élection aux postes de comte, duc ou grand maître d'un ordre de chevalerie impérial.

III - Des procedures de l’Assemblée des Hérauts Impériaux

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] L'Assemblée des Hérauts du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est composée de l'ensemble des hérauts des marches héraldiques, des hérauts chevaleresques et des hérauts ès généalogie et sigillographie. Ses débats sont encadrés et animés par le Maréchal d'Armes Impérial.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] L'Assemblée légifère par édits ayant rang de législation impériale. Lesdits édits doivent être débattus, puis dûment contresignés par le Maréchal d'Armes Impérial. Ils seront lors publiés par chaque héraut en la gargote de sa province, voire exceptionnellement par le Maréchal d'Armes lui-même, et dans les délais les plus brefs.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Les décisions qui requièrent débat en l'Assemblée et contreseing du Maréchal d'Armes Impérial sont les suivantes : nomination d'un nouveau héraut ; conformité des lettres patentes d'anoblissement ; conformité des procédures comtales et ducales de destitution. D’autres débats peuvent suivre le même fonctionnement, après autorisation du Maréchal d’Armes Impérial.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Après des débats qui ne devront excéder sept jours (sauf prolongation exceptionnelle décidée par le Maréchal d'Armes Impérial), il est procédé au vote à main levée. Le Maréchal d'Armes dispose d'un droit de veto sur les décisions prises par vote, attendu que son contreseing est nécessaire pour valider tout acte officiel de la Hérauderie Impériale Francophone. Il a néanmoins le devoir d'expliquer ses décisions à l'assemblée.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] En cas d'absence du Maréchal d'Armes Impérial, de vacance de la fonction ou de force majeure, le pouvoir de contreseing du Maréchal d'Armes sera provisoirement délégué à l'adjoint au Maréchal d'Armes, si la période de vacance excède sept jours.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Lors d'un vote dont le sujet implique une personne directement liée à plusieurs membres votants de la Hérauderie Impériale Francophone de par un lien familial ou politique direct confirmé par le Maréchal d'Armes, ceux-ci ne pourront pas appuyer leur choix d'une voix par membre afin d’assurer un certain sens d’objectivité : pour ces membres concernés, le total de leurs votes ne compteront que pour une voix pour chaque vote différent qu'ils auront prononcés.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] Toute modification de statuts héraldiques impériaux portant sur les droits de ses membres pourra, sur l'initiative du Maréchal d'Armes, être validée par la consultation écrite de chacun des Ducs, ou Comtes de chacun des provinces impériales si ceux-ci n'ont pas émis d'avis opposé.


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Re: Statuts juridiques de la Hérauderie Impériale

Message par Theudbald le Mer 25 Juil 2012 - 9:23

Citation:
Collège Héraldique Hollandais

    I. Prologue

      Article 1: Le Collège Héraldique Hollandais (CHH) fait partie de la Hérauderie Impériale (HI) et se porte garant pour la Hérauderie au Comté d’Hollande.

      Article 2: En raison de la barrière des langues entre les Hollandais et la population francophone déterminant la Hérauderie Impériale, le CHH possède quelques privilèges qui lui donnent la possibilité d’opérer de manière semi-indépendant et qui sont expliqués dans les articles suivants.

      Article 3: Sur tous les points qui ne seront pas spécifiquement traité dans ces statuts-ci, la CHH fonctionnera comme prescrit par les Statuts Héraldiques Impériaux.

      Article 4: Ces statuts-ci n'ont pas de durée limitée et ne pourront faire l'objet d'une modification qu' avec l’accord de la majorité du CHH, le Héraut Impérial d’Hollande et le Maréchal d’Armes Impérial.


    II. Composition

      Article 1: Afin de faire du CHH une instance efficace et juste, il est composé de plusieurs personnes: le Héraut Impérial d’Hollande, les Hérauts Hollandais et leurs poursuivants éventuels et le Comte Légitime d’Hollande.

      Article 2: Le CHH est présidé par le Héraut Impérial d’Hollande.

      Article 3: Le Maréchal d’Armes Impérial a accès au CHH.


    III. Des procédures et votes dans le Collège Héraldique Hollandais

      Article 1: Vu que le Héraut Impérial d’Hollande est la tête du CHH, il est le seul à ouvrir des votes.

      Article 2: Les votes au CHH dureront 7 jours. Pendant ce temps chaque membre devra voter, sous peine d’invalidation du vote du membre qui votait en retard. Le Maréchal d’Armes Impérial possède un droit de veto.

      Article 3: Chaque membre du CHH a le droit d’un vote.

      Article 4: Si le Comte Légitime veut anoblir un certain nombre de personnes au fin de son mandat, il doit demander la permission par écrit. Un dossier sera fait, avec l’aide éventuel du Héraut Impérial d’Hollande, avec dedans les données de la personne qu’on veut anoblir et ses fonctions actuelles et vieilles. Mais aussi le Comte devra fournir une lettre de motivation, afin que toute personne ayant des fonctions ne puisse pas avoir automatiquement à un titre de noblesse. Lorsque les dossiers seront prêts, ils seront présentés au CHH ou les membres de ce dernier donneront leurs avis. Enfin ce sera au héraut Impérial d’Hollande d’accepter la demande ou pas.


    IV. Des Anoblissements

      Article 1: Chaque anoblissement du Comte Légitime d’Hollande à la fin de son mandat devra être validée par le héraut Impérial d’Hollande avant que celui ci puisse être exécuté. (Voir Chapitre III, article 4)

      Article 2:Lors de chaque anoblissement, cela comprend les anoblissements sous le Comte Légitime d’Hollande à la fin de son mandat et les anoblissement des vassaux de la Noblesse Hollandaise, l’Héraut Impérial d’Hollande devra être présent pour conduire la cérémonie. Il devra également acter l'anoblissement comme preuve.

      Article 3: Chaque Vicomte, Baron ou Seigneur devra prêter le serment d’Obsequium, Auxilium et Consilium, ou bien Obéissance, Support et Conseil, envers son suzerain. Le suzerain et le vassal devront également se donner le baiser de paix et le suzerain devra donner un symbole de la terre octroyée (une branche, un sac de terre etc.) à son vassal.

      Article 4: En dehors d'anoblir il est également possible de faire une demande de destitution. Mais, seulement le suzerain des nobles en question peut faire une demande de destitution. Après, le CHH votera concernant l’application de la demande.

      Article 5: Tous les demandes d’anoblissements ou de destitutions devront être présentées par le suzerain et officiellement validées par le Héraut Impérial d’Hollande.


    V. Le Héraut Impérial d’Hollande

      Article 1: Le Héraut Impérial d’Hollande est la tête du CHH. Il fait tous les annonces et réalise le travail des postes vacants des Hérauts Hollandais.

      Article 2: le Héraut Impérial d’Hollande a le droit de véto quant à l’admission des nouveaux hérauts Hollandais et leurs Poursuivants.

      Article 3: Le Héraut Impérial d’Hollande est choisi par le CHH. Vu que le CHH fait partie de la Héraldique Impériale le candidat choisi par le CHH doit avoir le soutien du Maréchal d’Armes Impérial, sinon ce dernier pourra appliquer son droit de véto et le CHH devra choisir un autre Candidat.

      Article 4: Le Héraut Impérial d’Hollande peut nommer un remplaçant temporel s’il est incapable de remplir sa fonction de Héraut pour une période assez longue, c’est à dire au dessus de 3 jours. Par contre, s’il est absent pour une durée supérieure à une semaine sans l’avoir annoncé, c’est au Comte Légitime d’Hollande de régler le vote pour avoir un remplaçant. Si après un mois le Héraut Impérial d’Hollande est toujours absent, le CHH devra choisir un nouveau héraut Impérial d’Hollande.

      Article 5: Le Héraut Impérial d’Hollande porte comme ornements deux caducées d’or posées en sautoir, semées de lions de gueules lampassé et arme d’azur. Sur les deux caducées il se trouve la couronne impériale. ([Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien])


    VI. Les Hérauts d’Hollande et leurs Poursuivants

      Article 1: IL y a 4 Hérauts d’Hollande ès Specialité:
        - Le héraut ès Sigillographie.
        - Le Héraut ès Blasonnerie et Vexollollogie
        - Le héraut ès Généalogie
        - Le héraut ès Joutes


      Article 2: Chaque citoyen Hollandais peut poser sa candidature pour un des postes de Héraut Hollandais ou Poursuivant. Pour le poste de Héraut Hollandais il faut une lettre de recommandation d’un noble Hollandais. Les connaissances du candidat seront examinés à l'aide d ‘un questionnaire qui sera déposé au CHH après avoit été réalisé. Ensuiteune voter sera fait pour l’admission du candidat en question.

      Article 3: Les Hérauts d’Hollande portent comme ornement deux caducées d’or posées en sautoir, semées de lions de gueules lampassé et arme d’azur. ([Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien])




Citation:
Statuts de la Généalogie de Hollande

I/ Familles

    Article 1. La Hérauderie de Hollande ne reconnaît que les familles de noblesse.

    Article 2. Une famille noble doit compter au moins 5 personnes (les personnes fictives ne sont pas comptées) quand elle fait une demande de reconnaissance. Seule les personnes ayant un lien de sang et portant le nom de la famille à reconnaître avant tout autre sont comptées pour la reconnaissance d'une famille.

    Article 2.1. Pour faire reconnaître une famille, un arbre généalogique doit être donné au Héraut ès généalogie ou au Héraut Impérial de Hollande. Le Collège Héraldique Hollandais décide finalement si la famille est reconnue.

    Article 3.Le Pater ou Mater Familias est la tête de la famille noble. Il ou elle doit posséder un fief par lui-même.

    Article 3.1. Si le Pater ou Mater Familias n'est pas de noblesse de mérite*, il doit demander la permission à son suzerain pour faire reconnaître sa famille.
    Cela doit être fait par écrit et doit être démontrable.

    Article 4. Une membre d'une famille peut porter 3 blasons de famille au maximum (le blason de la famille de l’époux ou épouse (si elle est reconnue), celui de la famille du père (si elle est reconnue), celui de celle de la mère (si elle est reconnue)).

    Article 5. Si le Pater/Mater familias meurt, le successeur devient le nouveau Pater/Mater familias. Cela doit être annoncé avant 14 jours après le décès chez le Héraut ès Généalogie ou le Héraut Impérial de Hollande. Le successeur doit également être de noblesse et dans le cas de vassalité, il doit aussi demander la permission de son suzerain, comme écrit dans l'Article 3.1.

    Article 6. Un membre d'une famille noble peut porter 2 noms de famille, à condition que les deux soient reconnus.

    Article 7. Quand il y a trois comtes/comtesses ou plus dans une famille, la famille est indiqué Maison Comtale. Seul le nom de famille porté en premier est pris en compte.

    Article 7.1. Quand il y a une personne dans la famille qui était Comte/Comtesse régnant de Hollande, la famille est indiquée comme Maison. Seul le nom de famille porté en premier est pris en compte.

    Article 7.2. Quand une famille est reconnue, elle est indiquée comme Famille.

II/ Arbre Généalogique

    Article 1. Les éléments suivants doivent être présents sur l'arbre :


    • Nom de famille
    • Devise
    • Nom Pater/Mater Familias
    • Château de Famille (lien au forum de famille)
    • Nom IG et RP
    • ° = Naissance (IG date de naissance)
    • ~ = Baptême
    • 8 = Mariage
    • † = Date de décès
    • Enterrement
    • // = Divorce
    • Anoblissements
    • Consécration des Prêtres
    • Adoption
    • Successeur Pater/Mater familias


    Article 2. Les changements dans une famille doivent être annoncés sous 14 jours par le Pater/Mater famillias auprès du Héraut ès Généalogie ou du Héraut Impérial de Hollande.

    Article 2.1. Si cela est négligé, des sanctions peuvent être prises, avec un maximum de cinq.

    Article 2.2. A la sixième sanction, le Collège Héraldique de Hollande statuera sur l'éventuelle suppression de la reconnaissance familiale.

III/ Enfants

    Article 1. Les enfants nés d'un mariage d'une religion reconnue par l'empereur (Aristotélicien, Averroiste et Spinoziste) sont considérés comme légitimes.

    Article 1.1. Les enfants qui ne sont pas nés d'un tel mariage, qui sont nés d'un mariage qui a été annulé par l'Église ou hors mariage, seront considérés comme illégitimes.

    Article 2. Le nom de famille est, si ce n'est pas indiqué autrement, transmis de père en enfant. Le choix est laissé dans le seul cas où les deux parents descendent d'une famille reconnue.

    Article 2.1. Les dits bâtards portent le nom de famille, comme décrit dans l'article 2.

    Article 3. Les enfants qui sont adoptés resteront toujours sur l'arbre généalogique de leurs parents biologiques.

    Article 3.1. Les enfants qui sont adoptés seront crédités sur l'arbre généalogique de leur nouvelle famille, considérés comme adoptés.

    Article 3.2. Si (un des) parents biologiques de l'enfant à adopter est encore vivant, il doit également donner son accord pour l'adoption. Les parents biologiques et l'enfant abandonnent leurs obligations familiales réciproques.

    Article 3.3. Une adoption est approuvée après l'annonce du Héraut ès Généalogie ou du Héraut Impérial de Hollande.

    Article 3.4. Les enfants qui veulent rompre les liens de famille resteront toujours sur l'arbre généalogique de leurs parents, mais une remarque sera ajoutée à ce sujet.

    Article 3.5. Pour les parents qui veulent renier leurs enfants s'appliquent les mêmes règles que décrit à la section 3.4.

IV/ Héritages

    Article 1. Un noble doit exprimer par testament qui hérite.

    Article 1.1. Le testament doit être remis au Héraut ès Généalogie ou au Héraut Impérial de Hollande, et sera conservé dans une salle à huis clos.

    Article 1.2. Le testament peut être modifié ou réécrit à tout moment quand l'auteur est encore vivant. Le testament nouveau ou modifié doit être remis chez le Héraut ès Généalogie ou le Héraut Impérial de Hollande.

    Article 1.3. Le testament sera ouvert seulement après la mort (à savoir, disparition de la fiche IG) par le Héraut ès Généalogie. Si la Hollande n'a pas de Héraut ès généalogie à ce moment, le Héraut Impérial de Hollande ouvrira le testament.

    Article 1.4. L'exécution du testament se fait en face de toutes les personnes précitées, le Héraut Impérial de Hollande et le Héraut ès Généalogie (celui-ci, s'il est présent en Hollande).

    Article 2. S'il n'y a pas de testament existant, les fiefs de la personne décédée reviennent automatiquement au comté.

    Article 3. Si la personne décédée n'est pas de noblesse de mérite *, la seigneurie retourne à son suzerain, sauf en cas d'accord contraire établi à l'avance, et inclus dans le testament.


*vassal d'un Baron/Baronne ou plus haut.


Dernière édition par Theudbald le Mer 25 Juil 2012 - 9:53, édité 1 fois
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Re: Statuts juridiques de la Hérauderie Impériale

Message par Theudbald le Mer 25 Juil 2012 - 9:23

Citation:
De la Hérauderie Savoyarde


1-Définition

En vertu de la loi au sujet de la noblesse, qui donne au seul ban de Savoie le pouvoir de légiférer en matière nobiliaire, et du système confédéral du quel se réclame le SRING, dont le duché Savoie est partie prenante, en accord avec la Hérauderie Impériale, le ban de Savoie décide de reprendre en main la gestion héraldique des affaires relatives aux fiefs vassaux du duché de Savoie. Dans ce but, le ban de Savoie décide de la création d’une Hérauderie Savoyarde.

Le ban de Savoie confie à la Hérauderie Savoyarde la gestion de la totalité des actes héraldiques relatifs aux affaires concernant les fiefs vassaux et vavasseurs de la Savoie entre eux. A savoir la gestion de la liste des fiefs disponibles et des fiefs attribués, enregistrant les anoblissements, les promotions et les dégradations ou rétrogradations, l’enregistrement des mariages, naissances, héritages, donations, fusions, cessions, liés, la gestion de la sigillographie, les bannières et autres armoiries du ban de Savoie, la caducée et les cris et devises. L’Hérauderie Savoyarde se voit aussi confier un rôle de conseil, à la demande d’un noble savoyard, sur tout ce qui touche son art. La Hérauderie Savoyarde s'engage a transmettre à la Hérauderie Impériale tous les actes qu'elle aura prise dans le but d'y être conservé.

La Hérauderie Impériale est réputée compétente dans la gestion des actes héraldiques relatifs aux affaires concernant les fiefs vassaux de l'empereur, à savoir les duchés de retraite, marquis, archiducs, princes, princes régnants et rois ainsi que de leurs vassaux, vavasseurs de l'empereur. Elle est aussi réputé compétente dans la gestion des affaires concernant un vassal du duché de Savoie et un noble non vassal du duché de Savoie. Toutefois la Hérauderie Impériale devra transmette à l'Hérauderie Savoyarde tout acte et décision qu'elle aura prise et concernant un noble savoyard, dans le but de l'y conserver.

La gestion des vicomtés de retraite, vassaux de la Savoie, est confié à la Hérauderie Savoyarde.

2-De la composition de l’Hérauderie Savoyarde

La Hérauderie de Savoie est gérée par quatre hérauts résidant en Savoie. La désignation se fait après appel à candidature sur la gargote savoyarde. Tout résidant savoyard pourra répondre à cet appel à candidature. Les hérauts sont désignés par vote du ban selon les modalités prévues par les statuts du ban de Savoie. Chacun des hérauts aura des fonctions bien définies. Cependant ils travaillent en collaboration, s’entre aident et se remplacent en cas d’absence. Le mandat de héraut ne prend fin que par démission, décès, renvois par le ban ou déchéance à l'état de roture pour le héraut es chevalerie et joutes.

Il n'existe aucune hiérarchie parmi les quatre hérauts, tous étant de rang égal. Ils accomplissent leurs taches sous la seule autorité du ban de Savoie. Ces quatre hérauts ont le devoir de faire le lien entre la Hérauderie Impériale et la Hérauderie de Savoie dans leurs domaine de compétences en travaillant avec le héraut impérial de la marche de Savoie.

2.1-Du greffe es chronique

Le héraut es chroniques est en charge de l'histoire de Savoie et des familles et généalogie de Savoie. Il a aussi pour tâche de réaliser quelques biographies et la gestion du panthéon. Il peut être noble ou roturier.

Les nobles savoyards auront la possibilité de faire enregistrer leurs testaments auprès de ce greffe ou de la Hérauderie Impériale. Celle des deux Hérauderies qui aura enregistré le testament devra le transmettre à l'autre hérauderie. Chaque hérauderie s'occupera de l'exécution testamentaire des fiefs relevant de sa compétence.

2.2-Du greffe es noblesse

Le héraut es noblesse est en charge du registre sigillaire (sceaux) et de l’élaboration des dignités des représentants de la Savoie. Il assiste le Chambellan dans un rôle de héraut de Cour, personnage chargé d’annoncer les arrivées et dans la transmission des usages de l'Étiquette. Il peut être noble ou roturier.

2.3-Du greffe es nobiliaire

Le héraut es nobiliaire est en charge de la tenue des registres héraldiques et de la confection des blasons. Outre cela, il a pour rôle d’aider les nobles dans les recherches concernant les terres. Le rôle de cartographe de Savoie lui revient également. Il peut être noble ou roturier.

2.4-Du greffe es chevalerie et joutes

Le héraut es chevalerie et joutes est en charge d’une partie pratique avec la tenue des registres de vexillologie (étendards) et de phaléristique (médailles). Il a aussi pour rôle de gérer les registres des ordres honorifiques du duché de Savoie. Il a enfin une fonction de héraut es joutes en arbitrant les joutes se déroulant sur le sol savoyard. Dans ce rôle, il collabore avec le héraut es joutes de la hérauderie impériale dans le but d'élaborer un classement commun à tout l'empire. Il doit obligatoirement être noble.

3-De la législation

La législation héraldique en vigueur en Savoie est celle établie par le ban de Savoie. En cas de vide juridique, c'est la législation établie par la Hérauderie Impériale qui est applicable. Le ban de Savoie et la Hérauderie Impériale, par l'intermédiaire du héraut de la marche de Savoie, communiquent chacun ses propres textes législatif à l'autre partie.

4-Du principe de réunion

L’Hérauderie Savoyarde sera dotée de locaux afin de recevoir commandes, de tenir ses registres et de se réunir dans l’aile des nobles et de l’hérauderie du château de Chambéry. L’ensemble de ces locaux seront accessibles aux membres du ban afin qu’ils puissent contrôler le travail qui y est effectué. Toutefois, les membres du ban ne pourront intervenir directement dans les bureaux privés des hérauts. De même, l'ensemble de ces locaux seront accessible au héraut impérial de la marche de Savoie dans le but de faciliter sa tache.
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Re: Statuts juridiques de la Hérauderie Impériale

Message par Theudbald le Mer 25 Juil 2012 - 9:26

Citation:

Comment faire enregistrer votre famille auprès de la hérauderie ?

Article 1 - Droit d'enregistrement

Pour être enregistrée, une famille doit justifier au minimum d'un membre Noble (le Chef), issue de la Haute, de la Basse ou encore de la Petite Noblesse tel que définit dans les Statuts Juridiques de la Hérauderie Impériale.
Un chevalier d'Isenduil ou d'OMR est également reconnu comme noble, il pourra également demander l'enregistrement de sa famille auprès du Héraut d'Armes Impérial es Généalogie.

Si une Famille déjà enregistrée dans une Hérauderie étrangère souhaite se faire enregistrer par la Hérauderie Impériale, il faudra impérativement que le chef de famille soit possesseur d'un fief étranger ou impérial.
Si le chef de famille ne possédait pas de fief impérial, il faudrait qu'au moins un membre de ladite famille possède un fief en Empire.

Article 2 - Perte de reconnaissance

Si l'article 1 n'est plus respecté, la famille perdra sa reconnaissance dans les 15 jours suivant la date où le non-respect fut observé par la HI .

Article 3 - Requis de la demande d'enregistrement

Le chef de famille ou un des représentants de la Hérauderie Impériale devra déposer les documents suivants auprès du Héraut ès Généalogie & Testaments de la Hérauderie Impériale.

- Le blason de la famille sans couronne et non correspondant à des terres de l'Empire ou du Royaume de France
- La devise de la famille;
- Le cri de la famille;
- L'adresse du château famillial;
- Les noms des ascendants et descendants avec, pour chacun :
- Date de naissance, lieu de naissance, date de décès;
- Certificat de baptême, certificat de mariage, certificat (lettre) d'adoption;
- Date de divorce et certificat prouvant qu'il peut se remarier;
- Titres et dates d'annoblissement, noms et titres des suzerins qui l'a nommé comme son vassal;
- Nom du chef de famille (devra être obligatoirement noble (conformément à l'Article 1)
- Nom de l'héritier du chef de famille.

Notez que :
- 3 génerations de PNJ seront acceptées;
- Aucun nom célèbre pour les ascendants ne sera accepté.

Article 4 -Mort du Chef de Famille

Si le Chef de famille venait à mourir sans avoir désigné au préalable son héritier à la tête de ladite famille, les membres de la lignée devront se réunir et faire parvenir au plus tôt un document signé de tous les nobles de cette famille et désignant le nouveau Chef de Famille.
Héritier ou choisit, le nouveau Chef de famille devra respecter l'article 1 de ce texte.

Article 5 - Modifications

Toute modification future, devra être notifiée auprès du [Greffe] Héraut ès Généalogie & Testaments de l'Hérauderie Impériale par le chef de famille ou par l'un des représentant de l'Hérauderie Impériale extérieur à la famille.

Toute modification future ne devra être faite de sorte à "effacer" l'information mais à "raturer" celle-ci.
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